Selon des sources européennes, le commissaire à l'Agriculture Franz Fischler, forcé de repousser à 2007 tout transfert des aides directes aux exploitants vers des primes au développement rural, n'a en revanche pas renoncé à son idée phare controversée: couper le lien entre le niveau des subventions et celui de la production.
Ce choix augure pour le semestre à venir de nouvelles discussions serrées entre les Quinze, trois mois après l'altercation qui avait opposé sur ce dossier le président français Jacques Chirac et le Premier ministre britannique Tony Blair fin octobre au sommet de Bruxelles.
Conséquence directe du sommet, lors duquel les dirigeants européens avaient décidé de ne pas toucher au budget de la PAC jusqu'à fin 2006 en contrepartie d'un plafonnement des aides directes après cette date, M. Fischler a édulcoré sa copie sur la "modulation" des subventions.
La proposition en cours de finalisation, qu'il doit dévoiler le 22 janvier, repousse donc de 2004 à 2007 la réduction progressive des aides directes au profit de celles au développement rural et réduit à 1% par an jusqu'en 2013 le transfert des unes aux autres, contre un pourcentage initial de 3% par an.
La principale nouveauté est l'abandon du plafonnement jusqu'alors prévu à 300.000 euros par an des aides aux plus gros exploitants, pour satisfaire l'Allemagne et le Royaume Uni, partisans de la réforme mais qui récusaient ce point touchant surtout leurs paysans.
A la place, Bruxelles envisage une réduction des aides directes d'un peu plus de 1% pour les agriculteurs touchant plus de 50.000 euros par an. Une telle mesure toucherait moins de 2% des exploitants européens, selon des statistiques communautaires.
M. Fischler semble en revanche décidé à tenir bon sur l'autre axe majeur de la réforme, le découplage entre le montant des aides directes et le niveau de production, qu'il souhaite mettre en oeuvre dès 2004 pour la plupart des productions, notamment les céréales et la viande bovine.
Sa nouvelle proposition devrait aussi conserver l'idée d'une réduction de 5% du prix à partir duquel l'UE apporte un soutien financier aux céréaliers en cas de chute des cours.
Le commissaire doit publier mercredi plusieurs études tendant à prouver, selon une source communautaire, que le découplage n'aura pas sur l'agriculture européenne l'impact négatif que prédisent ses principaux adversaires, comme la France, l'Espagne ou l'Irlande.
Le nouveau projet de réforme de la PAC sera présenté aux ministres européens de l'Agriculture le 27 janvier à Bruxelles, avec un objectif d'adoption d'ici la fin de la présidence grecque de l'UE en juin.
"La discussion ne va pas être facile. Cela n'a jamais été facile pour les Quinze de réformer la PAC, surtout avec des changements aussi profonds", estime une source européenne, prédisant un "grand débat sur le découplage".
La négociation s'annonce d'autant plus délicate qu'elle se déroulera parallèlement à celle sur la réduction des subventions au commerce agricole à l'échelle mondiale au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), où les aides directes européennes font figure d'accusées numéro un.
Le ministre français de l'Agriculture Hervé Gaymard a de nouveau réfuté la semaine passée l'idée que la PAC doive être "profondément transformée" et nuise aux pays pauvres, comme l'affirme le Royaume Uni, à l'unisson de ces pays ou de l'Australie et du Canada.
Faute d'avoir fait prévaloir leurs vues au sommet de Bruxelles, les Britanniques vont désormais "lutter jusqu'au bout" sur ce dossier, prédit une source européenne qui voit là "une question d'honneur pour Tony Blair". |